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Conditions générales de vente

Définitions : 

Prestataire : Julie Aymé Naturopathe est autoentrepreneur inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 830 109 369 000 25.  Julie Aymé Naturopathe est un prestataire de services dont les activités principales sont la naturopathie et le coaching bien-être.

Le Cabinet de Naturopathie est situé au 12/14 Boulevard Albert 1er, 06600 Antibes.

Julie Aymé Naturopathe est joignable par courriel au julie@aymelanaturo.com et par téléphone au 06 60 19 08 54.

Julie Aymé Naturopathe est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, le coaching bien-être.

Client : désigne tout particulier personne physique majeur réservant un rendez-vous, pour lui-même ou pour un tiers, ou achetant un ebook ou un programme auprès du Prestataire à partir de son site internet www.aymelanaturo.com.

Services : désigne l’ensemble des prestations de service proposées aux particuliers sur le site internet du Prestataire www.aymelanaturo.com et effectuées par le Prestataire pour le compte du CLIENT, à savoir des consultations de naturopathie au Cabinet et à distance, la vente d’ebooks et de programmes.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. 

Les présentes CGV s’appliquent ainsi à tous les Services qui sont proposés au Client via le site www.aymelanaturo.comou par téléphone.

Tous les Clients certifient avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant d’avoir effectué une réservation d’une consultation ou l’achat d’ebooks ou de programmes. Le Client certifie en outre d’être majeur et accepter les présentes CGV sans restriction ni réserve. 

La réservation de consultations ou l’achat d’ebooks et de programmes entraine l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la consultation ou de l’achat d’ebooks ou de programmes.

Article 2 – Informations précontractuelles

2.1. Préalablement à la réservation d’une consultation ou à l’achat d’un ebook ou d’un programme, le Client reconnaît avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

2.2. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
  • le prix du bien ou du service ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

2.3. Le Prestataire communique au Client les informations suivantes :

  • son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
  • les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
  • en ce qui concerne la vente d’ebooks et de programmes, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

2.4. Le Prestataire de services indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

2.5. Concernant une prestation de services, le Prestataire fournit les informations supplémentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou, en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation :  les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

Article 3 – Conditions d’utilisations

Les informations présentes sur le site www.aymelanaturo.com et dans les ebooks et programmes ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques du médecin du Client.

Julie Aymé n’est pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical. Seul lemédecin du Client est habilité à le modifier ou à le supprimer. Le médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté au Client.

Julie Aymé ne propose sur son blog que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation desdits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. 

En aucun cas le site www.aymelanaturo.com, Julie Aymé ou les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le Client devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux.

Article 4 – Prestations et produits proposés

4.1. Les consultations et soins

4.1.1. Réservation des consultations et soins

Le Prestataire propose deux types de consultations au Client : des consultations au cabinet ou à distance.

Afin de bénéficier de ce service, le Client peut effectuer la réservation via le site externe www.therapeutes.com ou directement sur son site internet  www.aymelanaturo.com.

L’utilisateur doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix,
  • Choix de la date et de l’heure,
  • Créer un compte en renseignant un identifiant et un mot de passe à partir du lien https://aymelanaturo.com/mon-compte/ 
  • Indication des données personnelles du Client : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, et adresse postale,
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Vérification des éléments relatifs à la prestation commandée, et le cas échéant, la correction des erreurs,
  • Le suivi des instructions pour le paiement des consultations à distance.

Afin de permettre l’exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement au Client.

Les consultations à distance se déroulent, au choix du Client via Zoom ou Whatsapp. Le Client doit s’assurer d’avoir un accès internet suffisant pour assurer le déroulement de la consultation à distance.

Le Client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. 

En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

4.1.2. Paiement des consultations et soins

Les prix indiqués sur le site internet ou sur le site externe www.therapeutes.com  sont exprimés en euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande : 

  • S’agissant des consultations au Cabinet de naturopathie, le paiement se fera au choix du Client : 
  • Lors de la réservation de la consultation, le paiement sera effectué à l’avance via Stripe par Carte bancaire. Lors des paiements via Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.
  • Le jour de la prestation par les moyens de paiement suivants : 
  • Espèces,
  • Chèque bancaire (banque de France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Julie Aymé. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
  • S’agissant des forfaits de soins (3 à 10 séances de massages aux ventouses), la durée de validité est de 6 mois à compter de la date d’achat.
  • S’agissant des consultations à distance, le paiement devra être effectué à l’avance sur le site www.aymelanaturo.comconcomitamment à la réservation via Stripe par Carte bancaire. Lors des paiements via Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.

Toute consultation à distance ainsi réservée ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.

Dès réception du paiement de la consultation, Julie Aymé s’engage à contacter le Client par courrier électronique, dans les 48 heures, afin de lui confirmer le rendez-vous, lui donner des précisions concernant les modalités de la consultation en ligne, et lui transmettre la facture.

4.1.3. Droit de réserve du Prestataire

Julie Aymé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Julie Aymé se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un Client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Julie Aymé se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). 

Les sommes ainsi versées seront intégralement remboursées.

4.1.4. Retard du Client au rendez-vous

Le Client s’engage à être présent et disponible à la date et heure du rendez-vous. En cas de retard, le Client s’engage à prévenir expressément Julie Aymé, qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. 

Il est expressément convenu que la durée de la consultation ne pourra tenir compte du retard du 

Client et se terminera à l’heure prévue lors de la réservation.

4.1.5. Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire en prévenant, Julie Aymé par téléphone au 06.60.19.08.54 au plus tard 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation d’un rendez-vous par le Client au plus tard 48 heures avant le rendez-vous, le prix de réservation lui sera remboursé, déduction faite des frais d’annulation facturés automatiquement par la plateforme de réservation.

Cependant, en cas de report, de modification, d’annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d’oubli du rendez-vous par le Client, la consultation restera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou d’annulation du rendez-vous par Julie Aymé, le Client aura le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou de demander le remboursement intégral des sommes versées.

4.1.6. Rétractation 

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, concernant les consultations à distances : 

« le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Ce délai de rétractation court à compter du paiement en ligne du rendez-vous. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Julie Aymé par mail. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Julie Aymé procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Aussi, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation : 

« le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Dès lors, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. ​ 

4.2. La vente des ebooks

4.2.1. Caractéristiques des ebooks

Julie Aymé propose à la vente sur son site internet www.aymelanaturo.com des ebooks. 

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation de l’ebook. 

Tout achat d’ebook suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat d’ebook sur le site www.aymelanaturo.com est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre l’ebook acheté sans l’accord préalable de Julie Aymé.

Les ebooks sont des produits téléchargeables via un lien présent dans le courrier électronique adressé au Client lors de la confirmation de commande. 

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. 

Les ebooks étant téléchargeables, ils ne sont de ce fait ni remboursables ni échangeables. 

4.2.2. Tarif des ebooks

Les prix des ebooks sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).

Julie Aymé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs des ebooks sont ceux figurant sur le site internet  www.aymelanaturo.com au jour de l’achat. 

4.2.3. Achat en ligne des ebooks

Afin de procéder à l’achat d’un ebook proposé sur le site www.aymelanaturo.com, le Client doit suivre le processus suivant :

  • Renseigner les informations personnelles du Client : nom, prénom, adresse mail, téléphone et adresse postale,
  • Accepter les CGV,
  • Procéder au règlement de la commande via Stripe par Carte bancaire. Lors des paiements via Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.

A la suite de son achat, le Client pourra immédiatement télécharger l’ebook à partir du lien de téléchargement reçu dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer avant tout achat, de disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. 

4.2.4. Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques. 

4.2.5. Protection du droit d’auteur

Les fichiers numériques proposés par Julie Aymé présentés sur le site internet www.aymelanaturo.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par l’auteur du livre. Ainsi, la Licence d’utilisation de l’ebook est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à Julie Aymé du droit d’utilisation de l’ebook, dans les limites et présentes CGV.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ».

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de l’ebook et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3. La vente des programmes

4.3.1. Caractéristiques des programmes

Julie Aymé propose à la vente sur son site internet www.aymelanaturo.com des programmes. 

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation du programme. 

Tout achat de programme suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat du programme sur le site www.aymelanaturo.com accessible via l’outil Podia est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre le programme acheté sans l’accord préalable de Julie Aymé.

Le Client accède aux programmes en ligne via l’outil Podia. 

Cet accès aux programmes est illimité.

L’achat du programme inclut en outre, l’accès à un groupe Facebook privé comportant des sessions interactives de questions/réponses. L’accès du Client à ce groupe Facebook privé est limité à 6 mois d’utilisation à compter de l’acquisition du programme. 

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes afin d’accéder au programme en ligne. 

Les programmes ne sont ni remboursables ni échangeables, dans la mesure où l’intégralité du programme acheté est accessible instantanément à compter de la validation de la commande. 

4.3.2. Tarif des programmes

Les prix des programmes sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).

Julie Aymé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs des ebooks sont ceux figurant sur le site internet  www.aymelanaturo.com au jour de l’achat. 

4.3.3. Achat en ligne des programmes

Afin de procéder à l’achat d’un programme proposé sur le site www.aymelanaturo.com, le Client doit suivre le processus suivant :

  • Sectionner le programme souhaité, 
  • L’ajouter au panier,
  • Valider la commande, 
  • Créer un compte en renseignant un identifiant et un mot de passe à partir du lien https://aymelanaturo.com/mon-compte/ 
  • Renseigner les informations personnelles du Client : nom, prénom, adresse mail, téléphone et adresse postale,
  • Accepter les CGV,
  • Procéder au règlement de la commande via Stripe par Carte bancaire. Lors des paiements via Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.

A la suite de son achat, le Client pourra immédiatement accéder à son programme via l’outil Podia dont les modalités d’accès sont indiquées dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer avant tout achat, de disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour accéder au programme commandé via l’outil Podia. 

4.3.4. Droit de rétractation

Article L.221-28 13ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques. 

4.3.5. Protection du droit d’auteur

Les fichiers numériques proposés par Julie Aymé présentés sur le site internet www.aymelanaturo.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par l’auteur du livre. Ainsi, la Licence d’utilisation de l’ebook est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à Julie Aymé du droit d’utilisation de l’ebook, dans les limites et présentes CGV.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ».

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de l’ebook et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Julie Aymé.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Julie Aymé : julie.ayme@gmail.com !

Les données à caractère personnel recueillies par Julie Aymé à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :

  • la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
    • la lutte contre la fraude sur Internet,
    • l’envoi des offres commerciales de Julie Aymé lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Julie Aymé est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebooks, programmes…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.aymelanaturo.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Aymé, propriétaire du site à l’email : julie.ayme@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – loi applicable, règlement des litiges et médiation

7.1. Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, le Client pourra déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

7.3. Attribution de juridiction

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.